Sur la base de cette exception, en 2010, le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a permis de revoir à la hausse le montant des taxes et redevances minières, en remplacement de celui de 2005.

de redevances permet de générer des recettes stables, est efficace sur le plan administratif et aisé à vérifier. Elles peuvent également s’avérer fortement inefficaces sur le plan économique, et générer des distorsions. Pour ces raisons, des redevances spécifiques

minier ont discuté d'un nouveau régime de redevances minières pour le Québec. Des périodes de questions étaient inscrites à l'horaire de la journée, ce qui a permis d'entendre également ceux et celles qui assistaient au Forum.

Le propriétaire ou l'exploitant d'une mine s'acquitte de redevances au titre de compensation pour l'extraction des ressources naturelles. On trouve la formule de paiement dans le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut et le Règlement sur l'exploitation …

Aucun des trois n'a voulu dire s'ils voient d'un bon oeil le changement de formule sur les redevances que préconise le gouvernement Marois, ni même si cela rapportera davantage

Aug 03, 2012· Suite à la conférence de presse de Pauline Marois, ce vendredi 3 août 2012, il est nécessaire de rappeler la réalité au sujet des redevances minières.

Avec une augmentation de 74,3 % de leurs redevances, les sociétés minières assumeront 30 % de l'effort supplémentaire exigé des entreprises québécoises, ces prochaines années, pour rétablir l'équilibre des finances publiques, mais c'est surtout la nouvelle façon de calculer ces droits qui inquiète les porte-parole de l'industrie.

La Première session du Comité de pilotage du projet d’appui à l’amélioration de la Gouvernance des redevances minières (AGREM) des Communes des préfectures de Boké et Boffa s’est tenu ce vendredi 18 Mai 2018 à Conakry.

En Zambie, les compagnies minières peuvent souffler. Le gouvernement a décidé de réduire la redevance sur l'exploitation minière, notamment sur le cuivre.

D'après des spécialistes interrogés par nos soins, pas moins des deux tiers de l'eau, contenue dans la Méditerranée, gisent sous les pieds des habitants du désert algérien.

Aug 13, 2012· Youri Chassin, économiste à l'Institut économique de Montréal, discute des redevances minières au Québec à Dumont Le midi. Émission diffusée le 4 mai 2012, V.

Le décret fixe les tarifs de ces taxes et redevances. A la lecture du document, on se rend compte que les tarifs de certaines des taxes et redevances minières ont connu une augmentation. Certains tarifs sont passés du simple au double, voire au triple. C’est le cas des tarifs pour les permis de recherche et …

À la lumière des nouveaux chiffres rendus publics hier concernant les redevances minières, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine réitère l'urgence de revoir le régime de ...

Exonération des droits, taxes et redevances de douane pour les équipements, matériels et produits utilisés dans la recherche minière. Exemption des impôts et taxes sur la propriété bâtie. Exemption de tout impôt frappant les résultats de l'exploitation minière, hormis l'impôt sur le bénéfice minier (IBM). ...

Cette hausse de la prévision des redevances minières s’explique, dit -on, par l’augmentation du volume de minerais exploités par les sociétés minières à fin décembre 2016. La prévision était de 800.000.000 francs Cfa au départ.

La question des redevances minières s'est imposée d'emblée comme un enjeu important de la campagne électorale. Bien qu'il soit difficile d'identifier un modèle qui soit rentable à lui seul ...

systèmes de redevances d'économie d'eau et de protection de sa qualité ; — la systématisation des pratiques d'économie et de valorisation de l'eau par des procédés et des équipements appropriés ainsi que le comptage généralisé des eaux

Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le nom de celles-ci ou les montants ...

Le nouveau texte introduit essentiellement une augmentation des redevances (droits dus à l’Etat sur la vente des produits), actuellement généralement de 1 à 2%.

Québec — Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a accouché d’un nouveau régime de redevances beaucoup plus modeste que celui qu’avait fait miroiter le Parti québécois en campagne électorale, le pachyderme promis s’étant mué en une souris imposée par des …

Les entreprises minières sont soumises au payement de certaines taxes et redevances et doivent constituer une provision pour remise en état des lieux. - Le droit d’établissement d’acte perçu à l’occasion de l’établissement, de la modification et du

En vertu de l’accord original avec le gouvernement, Teranga payait des redevances de 3 % sur la valeur de la production. Or, le gouvernement, en quête de revenus additionnels pour combler les déficits, a depuis révisé son régime de redevances et fait passer le taux de 3 à 8 %, ce qui allait à l’encontre de …

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

Les compagnies minières ont versé 106 millions de dollars en redevances au gouvernement du Québec en 2016. Avec les informations de Jocelyn Corbeil

Hier le gouvernement du Parti Québécois annonçait un nouveau régime de redevances minières. Cette proposition dite « hybride » s’inspire de deux systèmes de redevances plus importants, celui fondé sur les profits et le système basé sur l’extraction.

A chaque fois que Québec demande aux minières de faire leur juste part, les menaces fusent de toute part : menaces d’arrêter de nouveaux investissements, menaces de suppressions d’emplois, menace de transférer les activités vers d’autres pays moins exigeants en matière de redevances minières.

Perrin, chevalier de la Légion d'honneur, directeur des mines de fer de Timezrit, vient d'être nommé directeur de la Société anonyme des mines du Zaccar à Miliana (Alger), dont M.Riqu et, ingénieur, est directeur général, comme, d'ailleurs, des mines de

Redevances minières - Association des économistes québécois economistesquebecois Questions sur le projet de règlement sur la redevance exigible pour l ...

Exploitation miniere; ... gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources s'entend du partage avec les communautés autochtones des redevances sur les ressources versées par l ...

C'est connu, on appelle ça du transfert de bénéfices pour réduire les redevances payables au pays, ou dans notre cas, à la province du Québec, c'est-à-dire vous et moi. C'est révoltant, mais c'est un problème mondial avec les multinationales qui exploitent les ressources naturelles.

Les compagnies minières ont versé 106 millions de dollars en redevances au gouvernement du Québec en 2016. Avec les informations de Jocelyn Corbeil Selon les données compilées par le journal ...

Invoquant la baisse des prix des métaux, le gouvernement Marois ne prévoit pas encaisser la somme mptée avec le régime de redevances minières qu’il s’apprête à déposer.

“Durant les 9 derniers mois de l’année en cours, la police des mines a effectué 1 172 visites d’inspection à travers 906 sites, et lors desquelles, elle a relevé diverses infractions d ...