Politiques qui régissent l'exploitation minière en zambie Politiques qui régissent l'exploitation minière en sur les principes contenus dans , En Zambie, ... Le rapport appelle à une réforme des lois minières pour . ... Chat en direct » Textes et textes de loi sur la gestion des ressources .

La Loi sur les mines et les minéraux et la législation fiscale zambienne stipulent que les entreprises locales ou étrangères, qui extraient du cuivre ou du cobalt, doivent s'acquitter d'un impôt sur l’entreprise de l'ordre de 25 pour cent -- contre 35 pour cent en vigueur avant la privatisation.

RÈGLEMENT SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE R-015-2014 En vigueur le 1er avril 2014 ... This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared by Legislation Division, Department of Justice, for convenience of reference only. The authoritative text of ... pris en vertu de la Loi sur les terres ...

Une nouvelle manière de s'informer sur la documentation minière en R.D. Congo. Compteur de visites ... BuaXua Calendar. ACCUEIL LEGISLATION LEGISLATION ET REGLEMENTATION MINIERES. Législation et Règlementation minières . ... la loi sur l'interdiction du séjour des étrangers dans les zones minières. Textes reglémentaires : Decret ...

les oubliées de la législation minière malienne Amadou Keita, Moussa Djiré, Kadari Traoré, ... négatifs sur les ressources naturelles et les terres agricoles des localités, en ... minières, les dispositions relatives à l’environnement, au patrimoine culturel, à la santé, …

déclarant les activités minières en afrique du sud. LE BESOIN D’UN MODÈLE DE LÉGISLATION MINIÈRE. DRC: Les activités miniéres au sein de la population , Benchmarks (BMF) en Afrique du Sud, la Communauté de Kerio Valley, Coast rights Forum (CRF) ..

ZAMBIE Débat houleux concernant l’impôt sur les bénéfices exceptionnels Kelvin Kachingwe LUSAKA, 19 nov (IPS) - Le gouvernement zambien a été accusé d’embrasser la pauvreté comme le débat relatif à l’impôt sur les bénéfices exceptionnels concernant l’industrie minière devenait houleux.

Lorsque le danger imminent résulte d'une cessation collective et volontaire du travail ou d'un licenciement collectif du personnel, l'ingénieur des mines n'interviendra que lorsque les mesures prises en application de la loi du 19 août 1948, sur les prestations d'intérêt public en temps de paix, s'avéreront inopérantes.

(Lusaka, le 3 novembre 2011) – Les compagnies d’extraction cuprifère dirigées par des Chinois en Zambie bafouent régulièrement la législation et les réglementations du travail destinées ...

Depuis le dépôt du premier projet de loi 79 sur les mines en 2009, le Québec a vu une augmentation significative des activités minières, incluant 7 nouvelles mines mises en exploitation et une croissance globale de 45 % de la valeur minière produite 3. ... ni la législation ni les effectifs ministériels n ont été ajustés de façon ...

Les lois sur les exploitations minières en Haiti ont été révisées depuis 1976, à l’époque où l’Etat haitien avait fixé de nouvelles conditions d’exploitation de la bauxite à Miragoane par la Reynolds Mining Inc. Loin d’améliorer la situation, les dispositions adoptées avaient plutôt provoqué le …

la création d’une procédure renforcée d’information et de concertation du public, avec la possibilité de mettre en place un groupement participatif d’information et de concertation réunissant les populations locales, les collectivités, les associations, etc.

81-013 du 02 avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures telle ... novembre 2014 en vertu de la Loi sur la Protection de 1 'Environnement et exerçant, sur ... artisanale auprès des coopératives minières agréées et de les revendre aux comptoirs agréés et aux entités de traitement ; 8bis.

RCA Loi sur les minerais radioactifs de la République Centrafricaine 3/23 vertu d’un titre minier de recherches, consistant en l’engagement du titulaire

SM : En matière environnementale, les entreprises minières en Zambie bénéficient d'un droit dérogatoire. Elles sont tenues d'adopter des plans de gestion environnementale, qui prévalent sur la législation nationale, et leur permettent, par exemple, de dépasser les taux d'émissions prévus par la loi.

des mines, minières et ... MONITEUR Nᴼ 14 du 26 février 1919 Loi sur les forêts nationales réservées 3 février 1926 MONITEUR Nᴼ 12 du 11 février 1926 Arrêté sur la forêt nationale de St-Raphaël ... Décret-loi modifiant la Législation sur les mines et carrières 22 décembre 1943 MONITEUR N0 102

Explosifs civils, munitions de chasse en Afrique, activité minière en Afrique, commander des explosifs civils, détonateurs, commander des détonateurs, cotation explosifs, cotation munitions, produits Anfo, Yavex, YAF, YAS, textes et lois sur les mines, documentation sur les …

considérablement modifié leurs lois minières en réponse à la concurrence accrue pour les investissements directs étrangers et à la pression exercée par les principaux donateurs (Otto et …

réglementaires; et (iv) en promouvant le développement de l'expertise juridique locale sur les lois minières africaines. Initié par la Vice-présidence juridique de la Banque mondiale (WB) en 2013, le projet est mis en œuvre en

forestières sur les terres en République Démocratique du Congo ... droit aux populations sur les ressources minières et pétrolières section 2 : Portée du principe de refus 55 ... et de lutte contre la pauvreté […], les conflits entre la loi et les coutumes en milieu rural, l’émergence des conflits

En particulier, nous avons mis l'accent sur les mesures qui se rapportent au plaidoye pou des changements au niveau des lois et politi ues comme l’IANRA fait la pomotion du Modèle de Législation Minière (MML) et a élaboré un document «Premiers Principes » qui est la

1 HISTORICAL RESOURCES ACT LOI SUR LES RESSOURCES HISTORIQUES Powers of Minister 1. (1) The Minister may, out of money appropriated for the purpose, (a) establish museums;

En théorie, publier tous les chiffres sur les revenus miniers et sur ce que les compagnies minières versent aux Etats devrait permettre de déterminer quelle proportion de ces richesses est ...

dans la législation nationale de protection de ... dangereuses et/ou dans les lois minières. ... celles adoptées en vertu du Protocole de Montréal sur les substances chimiques appauvrissant la

Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) 2005 ... 18/11/2011 – 18:06 Législation minière ... des ressources minières de nature à contribuer au développement du pays et l’absence de véritables grands projets en matière minière avaient constitué les principaux motifs de l’adoption de la Loi no 2001-031 du 8 octobre 2002 ...

ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles.

Lusaka, Zambie, 25 août 2015 (CEA) - Un nouveau rapport sur les femmes dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) en Afrique a recommandé une révision de la politique dans le secteur de l'exploitation minière pour la participation inclusive et active des femmes.

En cause, l’implantation de compagnies minières chinoises peu regardantes sur les conséquences néfastes sur l’environnement et qui investissent peu sur place.

En ce qui concerne les mines de substances non énergétiques, toutes les redevances minières sont reversées aux collectivités territoriales (redevances départementale et communale aux départements et aux communes, taxe spéciale sur l’or en Guyane au Conseil régional).