31996L0049. Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

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Renseignements divers. Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article 15 du Règlement sur les marques de commerce.Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication, et il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions ni pour les conséquences qui peuvent en résulter.

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SHARON, ON, le 30 sept. /CNW/ - La Fiducie du patrimoine ontarien et la ville de East Gwillimbury ont dévoilé aujourd'hui une plaque provinciale commémorant le dépôt de Holland Landing, un ancien établissement de la Marine royale construit durant la guerre de 1812.

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