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Le consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 48 heures à compter de la signature du contrat, excepté pour les opérations d’or investissement. Dorénavant, les obligations contractuelles de chaque partie ne sont plus suspendues jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

rec·la·ma·tion (rĕk′lə-mā′shən) n. 1. The act or process of reclaiming. 2. A restoration, as to productivity, usefulness, or morality. [Middle English reclamacion, from Old French reclamation, from Latin reclāmātiō, reclāmātiōn-, cry of opposition, from reclāmātus, past participle of …

Lettres à la Une. SANTé. Dossier médical ... Demande de communication du dossier médical, par envoi d'une copie à son médecin traitant Réclamations : Réclamation d'ordre médical auprès d'un établissement de santé (hôpital ou clinique) Demande d'affiliation : Demande d'aide complémentaire santé auprès de l'Assurance Maladie

Vente : gestion du foncier, commercialisation et actes de vente ... locaux commerciaux,… de la recherche du client à la signature de l’état des lieux; Les agents chargés de la Prévention - recouvrement . Gestion sociale et contentieuse des impayés, médiation sociale ... Bras d’Or. Appartements de type T1 à T4. Voir. Manosque. Les ...

À l’été 2016, Bruny Surin remporte la médaille d’or à l’épreuve du relais 4x100 mètres lors des Jeux olympiques d’Atlanta, en compagnie de l’équipe championne du monde composée ...

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commettre des actions inappropriées, illégales ou qui constituent une infraction aux droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée, à l'image et à la propriété intellectuelle).

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A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, nous pourrons reprendre la marchandise et la vente sera résolue de plein doit si bon nous semble ; les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dédommagement.

Toutefois, conformément à une longue tradition, la vente de muguet fait dans la pratique l’objet d’une tolérance de la part des autorités locales, admise à titre exceptionnel le 1 er mai. Ainsi, de nombreuses communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente de muguet par les particuliers le …

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Licitor annonce les ventes aux enchères immobilières en France, par exemple un appartement à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), mise à prix : 49 000 €, annonce numéro 072826

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Cette situation à peine croyable est due à une législation européenne en matière de commercialisation des semences particulièrement complexe et, aujourd’hui, profitable aux industriels. À l’heure actuelle, la réforme de la législation sur le commerce des semences, qui devait éclaircir la situation, est au …

Marine and Coastal Area (Takutai Moana) Act 2011 Fees Regulation Cabinet Papers and Legislation. The Marine and Coastal Area (Takutai Moana) Act 2011 provides a new regime for the granting of interests in reclaimed land formed from the Common Marine and Coastal Area.

Plus de la moitié du parc de véhicules à Maurice est estimée d’être de seconde main. Or, depuis plusieurs années, des professionnels engagés dans la vente de ces véhicules ont tiré la sonnette d’alarme s’agissant des pratiques frauduleuses qui gangrènent le secteur.