o sur les terres fédérales, y compris les parcs nationaux, les terres de réserve, la BFC Gagetown et les autres terres fédérales. • L’orpaillage ne devrait pas être pratiqué de façon excessive au même

Concession (Grant) : Parcelle de terre réservée, par le ministère de l'Intérieur, à des fins particulières (par exemple, les concessions de terres réservées aux écoles, les terrains marécageux, les terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson, etc.). Voir concession de terre.

Les accords auxquels étaient parvenus les premiers agents pour explorer et exploiter le pétrole sur des terrains privés aux États-Unis durant la seconde moitié du XIX e siècle revêtaient la forme juridique du contrat d’amodiation de terre et non d’un autre contrat pour deux raisons : l’aspect liquide du pétrole et les …

Sur les terres du Canada, on doit obtenir des instructions d'arpentage particulières pour tout levé de contrôle effectué aux fins d'étayer les arpentages pour les concessions pétrolières et gazières.

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Les chemins actuels répondent aux exigences pour le transport du minerai, cependant un pont pourrait demander des travaux d’élargissement (route 5 000, km-62).

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Les certificats sont émis en tant que certificats de terres, équivalent à un quart de section de terre (65 ha) ou un lot de 97 ha, ou en tant que certificats d’argent au montant de 160 $ ou 240 $.

1.1 Les phases d’un projet minier - ELAW. et se trouve donc parmi les types d’exploitation minière les plus destructives du point de vue envi-ronnemental, spécialement dans les forêts tropi-cales.

Les Appalaches décapitées par les marchands de … Pour en accroître la production, les compagnies minières privilégient désormais l'exploitation à ciel ouvert en arasant les sommets à l'explosif.

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Variscan Mines dispose par exemple d'un PER à Saint-Pierre-Montlimart, un petit village au cœur du Maine-et-Loire qui a vu sortir de terre plus de 10 tonnes d'or entre 1905 et 1952.

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Le Plan des concessions d’exploitation de gisements d’or sur une partie du ruisseau Bonanza situé dans le district minier du Klondike, au Yukon, qui figure ci-dessous a été tracé dans les carnets d’arpentage d’Ogilvie.

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d’utiliser les terres à des fins d'extraction ... et les concessions, ... géochimiques12, sont à présent disponibles et ouvertes au public. c. Création d’un organisme distinct chargé de recueillir, d’analyser et de publier les données, les statistiques et les indicateurs sur l’environnement, comme en Tunisie. ...

Les concessions massives de terres aux investisseurs dans les pays du Sud. Avec les concessions ou acquisitions massives de terres, la question foncière redevient centrale et particulièrement lourde de conflits potentiels. Ce que j’appelle d’un mot aussi bref, le

Ces zones sont ouvertes à l’élevage, sous réserve des ... Le Code minier établit les droits des personnes détenant des concessions minières d’occuper les terres ... les détails seront rassemblés au moyen d'études socio-économiques et de consultation des foyers et des communautés, en s'aidant du Plan-cadre d'action de .

gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que de fournir des réponses aux questions fréquemment posées. Nous mettons en vedette les individus et les collectivités au coeur des négociations, célébrons les jalons importants et annonçons les événements à venir.

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L’IRIS, Terre des Hommes France et le Secours catholique, ont le plaisir de vous inviter à la conférence-débat portant sur les droits des femmes autochtones face au modèle extractiviste péruvien.. Aujourd’hui, 40% de la superficie du Pérou est répartie en concessions minières, pétrolières, gazières et forestières implantées sur les territoires de communautés autochtones et ...

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La zone d'étude des impacts du port sur l'utilisation des terres et les moyens de subsistance a été définie à deux niveaux : régional et local. Le niveau régional recouvre la préfecture de Forécariah.