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Dans une décision récente, le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec a octroyé à une femme non mariée une somme de plus de 2,3 millions $. À son avis, elle s’est appauvrie en s’occupant de la famille et de la maisonnée, alors que cela avait permis à son ex-conjoint de se concentrer sur ses entreprises et de devenir ...

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Attendu que l’article 47 de la Loi prévoit notamment que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») doit exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère la Loi de manière à réaliser les objectifs de la politique canadienne de télécommunication;

Les principaux instruments juridiques traitant de la propagande haineuse sont le Code criminel 75 , la Loi sur la radiodiffusion 76 , la Loi canadienne sur les droits de la personne 77 , la Charte canadienne des droits et libertés 78 et les codes provinciaux sur les droits de la personne avec au Québec, la Charte québécoise des droits et ...

Quatre associations de consommateurs veulent supprimer le délai de 30 jours exigé par la plupart des compagnies de téléphone sans fil canadiennes pour mettre fin à leur service. Regroupées ...

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Canada. Déréglementation. 1 D’un modèle articulé sur la notion de service public comme pierre angulaire, la télé-radiodiffusion canadienne se dirige, sous la poussée combinée de facteurs économiques, technologiques et idéologiques vers un modèle « néo-libéral » qui fait des produits culturels des marchandises et qui, en privilégiant les impératifs économiques, secondarise ...

Bibliographie de l’histoire canadienne de la radiodiffusion. Allard, T.J. - Broadcasting Stations in Canada - 1922 to 1960 - a list of privately owned Radio Stations. Compiled by the Canadian Association of Broadcasters - Ottawa - edited by T. J. Allard.

jusqu’en 1976, suivi du Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes ... besoins de la population canadienne en téléphonie et internet mobile (Rems, 2016). ... notamment la plateforme de diffusion vidéo en ligne Crave TV.

Cet avis juridique a été formulé en juin 2013 par la direction des politiques commerciales du ministère de l’Économie, en collaboration avec le ministère de la Justice, a indiqué à La Presse Canadienne une source proche du dossier.

Le résultat en grande partie de nos investissements dans la production canadienne indépendante et de la distribution géographique de nos activités. La crise financière de 2009-2010 Avant de parler de la crise financière que nous traversons actuellement, examinons comment nous avons géré celle de …

L ES capitaux ne connaissent pas plus de frontières que les ondes hertziennes. La continentalisation de l’information n’est plus de l’ordre du futur et celle de la télévision date déjà d’hier. Le Québec n’est toujours pas un pays ni un Etat souverain ou associé, mais une province canadienne.

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Que ce soit en personne ou en ligne, à maintes occasions, la modération et la perspicacité des Canadiens m’ont frappé par rapport à des enjeux que nous, du milieu de la réglementation, avons tendance à ne voir que par la lentille des règles détaillées et des processus.

Par l’intermédiaire de Rogers Média, elle est active dans l’industrie de la radiodiffusion, de la télédiffusion, du téléachat, de l’édition (magazines grand public et revues spécialisées) et du divertissement sportif.

Il n'y a que la télévision pour proposer des sujets comme ça. À l'émission télé, il va y avoir du sport de vendredi prochain, on aura droit à un combat pour versus contre Facebook. Lisez le descriptif, on s'en reparle dans un paragraphe.

La consultation en ligne comportait quatre sections : définition de la radiodiffusion dans les nouveaux médias; soutien à la création et à la promotion du contenu canadien dans les nouveaux médias; barrières à l’accès au contenu canadien radiodiffusé dans les nouveaux médias et autres questions devant être examinées.

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Nous mettrons à jour cette trousse en ligne, lors de la campagne électorale, dans le cas de nouveaux développements, par exemple, si nous recevons des engagements de …

La loi sur la radiodiffusion de 1968 le transformera en Conseil de la radio et de la télévision canadienne (CRTC) – devenu en 1975 l’actuel Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – sans en changer foncièrement la vocation.

Au début de la radiodiffusion, le Canada ... Conseil privé (Londres), en 1932, la Société Radio-Canada (Canadian BroadcastinCor­g poration) reçut, en 1949, le mandat exclusif ... la création d'une identité canadienne et la sauvegarde de l'unité nationale. Les candi­

La société de conseil et d'études de marché Pierre Audoin Consultants (PAC) positionne pour la deuxième année consécutive Orange Business Services en tête de son classement des fournisseurs de services de sécurité en France[1].

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La ligne de production de caillou et de basalte au Panama L’installation de broyage du poudre ultrafin en Inde L’installation de concassage de granit au Sri Lanka

Promesse tenue : les libéraux de nouveau au pouvoir ont annoncé jeudi par l’entremise de la ministre du Patrimoine que le géant de la diffusion en ligne ne sera pas soumis aux redevances ...

La répartition est la suivante : 79,08 $ pour la téléphonie sans fil, 53,95 $ pour la distribution de radiodiffusion, 38,91 $ en services Internet, et 31,10 $ en services téléphoniques filaires. En 2014, les seuls services sans fil mobiles génèrent des revenus supérieurs à ceux de l’ensemble du secteur de la radiodiffusion.

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