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De plus, conformément à la règle énoncée au point 2.70c) ci-dessus, la fiducie est réputée avoir résidé au Canada au cours des années 1995 à 2004, parce que M. X résidait au Canada au …

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Si la vente a été effectuée en faveur d'une personne liée (enfant, parent, frère et sœur) il faudrait valider la justesse du prix de vente avec un évaluateur professionnel.

Résumé des exigences relatives aux permis d’embarcation de plaisance au Canada. ... On entend par « embarcation de plaisance » tout bâtiment utilisé pour le plaisir et qui ne transporte pas de passagers ainsi que les bâtiments des égories prévues par règlement, ... Remettez au nouveau propriétaire un acte de vente signé.

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Ce tableau contient les prix hebdomadaires du bois d'œuvre de résineux en Amérique du Nord pour la semaine en cours, ainsi que la moyenne de 4 et 52 semaines.

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Le tireur présumé de la fusillade de vendredi détenait un permis d'arme à feu et a utilisé une arme dont la vente est permise au Canada, a révélé la police. Ces nouveaux renseignements ont ...

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Il existe différentes taxes de vente au Canada. La taxe facturée dépend de la province et des produits ou services acquis. Les taxes de vente canadiennes comprennent la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de ...

Au Canada, 70 % des ménages sont propriétaires de leur résidence, selon Statistique Canada. Mais cette proportion glisse à 47 % chez les ménages dont le principal soutien est âgé de moins de 35 ans.

Le Québec, c’est une multitude de paysages naturels époustouflants et des villes où il fait bon vivre. Cette province du Canada charme pour la simplicité et la chaleur de ses habitants francophones, attentifs à préserver leur langue au milieu d’un territoire anglophone.

La désignation en forme longue est Dominion du Canada (en anglais, Dominion of Canada) [22], mais le gouvernement fédéral utilise la plupart du temps simplement la désignation en forme courte « Canada », sur les divers traités et documents d'État.

Vous pouvez soit payer un montant unique pour installer la solution sur un seul ordinateur de votre entreprise, soit payer des frais mensuels pour la version en nuage, qui est hébergée au Canada. Celle-ci comprend la sauvegarde en ligne, les mises à jour logicielles et l’assistance technique.

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Manitoba : taxe sur les ventes au détail (TVD) de 8 % sur le prix de détail seulement; Québec : taxe de vente du Québec ... le système de déclaration de la TPS et de la TVQ utilisé par Revenu Québec ressemble beaucoup à celui utilisé par l’ARC pour le reste du Canada.

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La taxe de vente sur les produits et services au Canada est imposée à la fois par le gouvernement fédéral et provincial. Il existe trois types de taxes sur les produits et services :

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